Conditions générales de vente. Identification
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BOXPLANET.FR Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de BOXLANET.FR En ce sens, le Client reconnaît sans accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Art 1 Préambule : BOXPLANET s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à BOXPLANET Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande Les sociétés auxquelles BOXPLANET fait appel pour l'acheminement des Produits et services Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et BOXPLANET Le Service Clients est joignable de BOXPLANET du lundi au vendredi au ……………... Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Il reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti. Art 2 Généralités : 2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site nternet BOXPLANET, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et BOXPLANET; Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation serif", qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessousdes présentes conditions générales. 2.2 - Durée du contrat Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties. 2.3 - Document probatoire Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. BOXPLANET recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de BOXPLANET. 2.4 - Validité des conditions générales de vente BOXPLANET se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site BOXPLANET.FR Les Produits commandés sur le Site BOXPLANET.FR par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande. Art 3 : Produits et Services 3.1 - Description et information sur les Produits et services Les Produits proposés par sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, BOXPLANET.FR retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. BOXPLANET s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par BOXPLANET sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de BOXPLANET. ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques)illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit ou service, la responsabilité de BOXPLANET ne saurait être engagée. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit à garantie. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit ou service pourra justifier d’un droit à garantie. 3.2 - Disponibilité BOXPLANET s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles ou dans l'hypothèse que le nombre de participants ne saurait pas atteint. A défaut de disponibilité du Produit ou service, la responsabilité de BOXPLANET ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, BOXPLANET s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit ou service similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue de BOXPLANET. Si le Client opte pour un remboursement, BOXPLANET fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle BOXPLANET aura informé le client de l'indisponibilité du produit ou service. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, BOXPLANET ne pourra être poursuivi par le Client. Art 4 Prix : 4.1 - Composition et validité Les prix des Produits ou service vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit ou service. Si le prix d'un même produit ou service est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. 4.2 - Prix public indicatif L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de BOXPLANET dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à BOXPLANET par un expert du secteur concerné. 4.3 - Fluctuations Il est possible que le prix d'un même Produit ou service fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. BOXPLANET ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit ou service en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous. BOXPLANET ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. 4.4 - Erreurs éventuelles Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir BOXPLANET contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. Art 5 Commande : 5.1 - Capacité Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site BOXPLANET.Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. 5.2 - Informations personnelles Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : • nom et prénom. • adresse. • téléphone. • adresse électronique. • le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de BOXPLANET le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.BOXPLANET ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. 5.3 - Mails de confirmation et d'envoi BOXPLANET envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de BOXPLANET selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande. 5.4 - Traitement de la Commande Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. BOXPLANET s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. 5.5 - Inexécution de la Commande BOXPLANET ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit ou service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, …. . BOXPLANET ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par BOXPLANET, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 5.6 En cas d'annilation du service par le prestataire(fournisseur) Boxplanet s'engage au renboursement des sommes versés par le client dans le cadre de la commande effectuée. 5.6La responsabilité de Boxplanet ne saurait être ebgagé dans l'hypothèse ou le prestataire ne respecterai pas ses obligations in airant à l'excution de la prestation en conformité avec le contrat conclu. 5.7 Dans le cas où une prestation est commandée pour une réalisation dans un délais de 48h le prix est immédiatement exigible et reste dû au vendeur si le client décide d'annuler la prestation. 5.8 Dans le cas d'annulation du client. Annulation plus de 30 jours avant la prestation : 10% du prix de la presration Annulation entre le 30ème et le et 21ème jour inclus : 25% du prix de la prestation Annulation entre le 20ème et le 8 ème jour inclus : 50% du prix de la prestation annnulation entre le 7 ème et le 2ème jour inclus : 75% du prix de la prestation annulation à moins de 2 jours : 100% du prix de la prestation. Art 6 Validation du paiement : 6.1 - Objet La validation du paiement par les Services de BOXPLANET permet la réalisation de la commande conformément à la demande du client. 6.2 - Conditions Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, BOXPLANET est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de BOXPLANET afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande A l'issue de cet éventuel contrôle : - BOXPLANET se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande, - En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures BOXPLANET se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. - En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de BOXPLANET se réserve le droit de rejeter la Commande. 6.3 - Délais La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. Art 7 Paiement : 7.1 - Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions 7.2 - Modalités de paiement Art 8 Droit de Rétractation 8.1 - Généralités Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients. En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. .8.2 Art 9 Informatique et Libertés : Les informations collectées par BOXPLANET lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à BOXPLANET Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. BOXPLANET informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration nº 1047852 à la CNIL. Dans l'éventualité où BOXPLANET transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que BOXPLANET fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de BOXPLANET des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à BOXPLANET En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par BOXPLANET, des données nominatives le concernant. |
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